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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 avril 1947 - Modifications des dispositions relatives aux heures de navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1947
Page:4321
Avis du Conseil d'Etat --