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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 février 1946 approuvant le Barème officiel belge des invalidités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/02/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1947
Page:	6001

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

12/02/1946