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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1998
Page:21783
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1997

Période de vigueur du ... au 30/11/0204