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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1998
Page:	21846

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/07/1998 au ...