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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 1946 classant l'acide picrique comme explosif


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1946
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1946
Page:8113
Avis du Conseil d'Etat --