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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 18 december 1998 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 6 april 1995 houdende de erkenning en de subsidiëring van de Centra voor Kinderzorg en Gezinsondersteuning


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1999
Page:8837
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2002
Remarques Dans l'article 33, Art. 58 doit se lire Art. 51.
La traduction en Français n'est pas conforme au texte en Néerlandais.