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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1998
Page:22586
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 28/01/2013, art. 53

Période de vigueur du ... au 22/03/2013