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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 1970 pris en application de l'arrêté royal n°82 du 10 novembre 1967, portant création de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture et suppriment l'Office commercial du Ravitaillement et l'Office de Récupération économique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1970
Page:3735
Avis du Conseil d'Etat U - D