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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1991
Page:16026
Avis du Conseil d'Etat 20559
Entrée en vigueur / Effet Pp. 01/07/1991
Article 2 pp. : 01/06/1994 (AR 25/07/1994)