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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1938 portant modification au programme de l'examen de candidat en sciences commerciales à l'Université de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1938
Page:911
Avis du Conseil d'Etat --