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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1938 portant institution d'un secrétariat permanent de recrutement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1938
Page:1036
Avis du Conseil d'Etat --