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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1998 portant exécution de l'article 39bis, § 2, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1998
Page:	23575

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1998 sauf art. 2 : 01/01/1999, 6 : 01/07/1997