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Intitulé

Decreet van 9 juni 1998 houdende bepalingen tot wijziging van het Wetboek van de inkomstenbelastingen voor wat betreft de onroerende voorheffing


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1998
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1998
Page:23686
Avis du Conseil d'Etat 27193
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 28
art. 8 tot 27 : 01/01/1999 (BVR 04/05/1999)