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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1937 portant création d'une section d'études supérieures des industries laitières aux Instituts agronomiques de l'Etat, à Gand et Gembloux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1937
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1937
Page:	7647

Avis du Conseil d'Etat