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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 67 du 30 novembre 1939 modifiant ou abrogeant certains arrêtés royaux pris en exécution la loi du 1/06/37 relative à la coordination de l'activité, de l'organisation et des attributions de certaines institutions d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1939
Numéro: 67
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1939
Page:8099
Avis du Conseil d'Etat --