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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 251 du 11 mars 1936 réglementant l'amortissement des emprunts contractés par les sociétés en monnaies étrangères


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1936
Numéro: 251
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1936
Page:1431
Avis du Conseil d'Etat --