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Intitulé

Arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 établissant le Code des droits de succession

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1936
Page:	2403

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Annexe(s)

Nature

Date

Code

31/03/1936