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Intitulé

Loi du 1er avril 2022 abrogeant la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, modifiant le Code pénal social et abrogeant deux arrêtés relatifs au registre de présence dans l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2022
Page:39153
  • 20/10/2023 (Traduction allemande)
    Art. 1 et art. 5 à 7
Avis du Conseil d'Etat 70553
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/05/2022 au ...