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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 1934 sur le fonctionnement des jurys des écoles spéciales d'ingénieurs techniciens


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1934
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1934
Page:4063
Avis du Conseil d'Etat --