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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1998 portant classement de la Régie des Voies aériennes en entreprise publique autonome


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1998
Page:28195
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3