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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant retrait du marché de produits emplis de substances dangereuses et qui peuvent être attractifs pour des enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1998
Page:28420
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/09/1998 au ...