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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 203 du 3 mars 1930 - Emprunt de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1930
Numéro: 203
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1930
Page:2635
Avis du Conseil d'Etat --