Intitulé

Ordonnance du 11 janvier 1996 portant assentiment aux : Accords européens avec les Etats baltes, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
- Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et Acte final avec huit Déclarations communes, 2 Accords sous forme d'échange de lettres et deux Déclarations, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
- Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX , X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et Acte final avec douze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et cinq Déclarations, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
- Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX , X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVIIa, XVIIb, XVIII, XIX et XX, Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et Acte final avec neuf Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et deux Déclarations, faits à Luxembourg le 12 juin 1995