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Intitulé

Loi du 23 janvier 1925 instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1925
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1925
Page:382
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/12/2017