help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1925 instituant au Ministère des sciences et des arts un grand prix quinquennal de la critique et des essais en langue française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1925
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1925
Page:4677
Avis du Conseil d'Etat --