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Intitulé

Lois coordonnées du 11 août 1923 sur les pensions militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1923
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1923
Page:4263
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Annexé à
Nature Date    
AR 11/08/1923