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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1921 contenant les mesures d'exécution des dispositions la loi du 31 mai 1888 modifiée par celles des 3 août 1899, 1er mai 1913 et 19 août 1920, concernant la libération conditionnelle des condamnés civils et militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1921
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1921
Page:1085
Avis du Conseil d'Etat --