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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1916 désignant les autorités militaires investies des pouvoirs conférés dans les territoires en état de siège


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1916
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1916
Page:575
Avis du Conseil d'Etat --