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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 1978 approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1978
Page:9071
Avis du Conseil d'Etat - -