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Intitulé

Loi du 5 mai 1888 relative à l'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1888
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1888
Page:	1421

Avis du Conseil d'Etat