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Intitulé

Décret des 30 juillet-6 août 1791 relatif à la suppression des ordres de chevalerie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1791
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

01/08/1791

Avis du Conseil d'Etat