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Intitulé

Décret du 13-13 ventôse an II (3-3 mars 1794) relatif aux envoyés des gouvernements étrangers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1794
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat