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Intitulé

Arrêté du Directoire exécutif du 12 ventôse an V (2 mars 1797), concernant la navigation des navires neutres chargés de marchandises appartenant aux ennemis de la République, et le jugement des contestations sur la validité des prises maritimes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1797
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.