Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 20 juillet 1831 sur la presse

Chrono

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1831
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

07/02/2013 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 04/03/1977

Avis du Conseil d'Etat

Remarques 1) Publié au "Bulletin officiel, Tome IV, n° 185"

2) Texte néerlandais: AR 17/10/1929 (MB 19/12/1929)