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Intitulé

Loi du 25 février 1964 organisant un Pool des marins de la marine marchande

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1964
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1964
Page:	8269

Avis du Conseil d'Etat

7887

Entrée en vigueur / Effet

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 48 de L 17/06/2009

Période de vigueur

du ... au 30/06/2009