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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1998 concernant l'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1998
Page:31386
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication