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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1849 qui fixe le mode de renouvellement partiel des fabriques d'église


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1849
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1849
Page:649
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse