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Intitulé

Arrêté royal du 1 juillet 2008 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/2008
Page:	38428

Avis du Conseil d'Etat

44069

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...