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Intitulé

Loi du 14 mars 1859 qui approuve la convention conclue, le 30 août 1858, entre la Belgique et les Pays-Bas pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres scientifiques et littéraires

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1859
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/1859
Page:	1025

Avis du Conseil d'Etat