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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1992 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1992
Page:8252
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1992