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Intitulé

Arrêté royal n° 60 du 8 mars 1828, relatif à la poursuite des contraventions aux règlements locaux


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1828
Numéro: 60
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --