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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1829 interprétatif de la loi du 12 décembre 1817, en ce qui concerne les bateliers et pontonniers qui favorisent la désertion


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1829
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --