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Intitulé

Delegatie van bevoegdheid van de Gemeenschapsminister van Ruimtelijke Ordening en benoeming van gemachtigde ambtenaren


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1985
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 28/09/1988