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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Juli 1998 zur Regelung der Anwesenheitsgelder und Fahrtentschädigung für die Mitglieder, Präsidiumsmitglieder, Leiter der Ausschüsse, Vorsitzenden der Arbeitsgruppen und Experten des Jugendhilferates

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 juillet 1998 réglant des jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions, présidents des groupes de travail et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1998
Page:32523
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du ... au 01/11/2009