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Intitulé

Omzendbrief BA-98/06 van 24 september 1998 omtrent de watersnood - Maatregelen van de Vlaamse regering


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1998
Numéro: BA-98/06
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1998
Page:32818
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld