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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1966 établissant l'équivalence entre les certificats étrangers d'enseignement secondaire et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/05/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1966
Page:	6093

Avis du Conseil d'Etat

9568

Période de vigueur

du 18/06/1966 au ...