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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1978 portant le règlement complémentaire du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1986
Page:686
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1985