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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 1987 portant constitution de la commission consultative communale d'aménagement du territoire de la commune de Wanze


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/02/1987
Page:2899
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/01/1987