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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1967 rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1967 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen"


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1967
Page:12511
Avis du Conseil d'Etat --