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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1984 portant approbation du plan de préretraite de l'Institut national des Industries extractives

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1984
Page:	3877

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication